LSPD - Intranet Central

Base de données des Ten-Codes (LSPD)

10-1 Radio défectueuse

10-2 Signal clair

10-3 Fin de transmission

10-4 Affirmatif

10-5 Négatif

10-6 Occupé (sauf urgence)

10-7 Hors service temporaire

10-8 Prise de service

10-9 Répéter le message

10-10 Fin de service

10-14 Escorte ou Convoi

10-15 Transport prisonnier

10-17 Entretien Véhicule

10-19 En route vers...

10-20 Localisation / Position

10-22 Annuler dernier message

10-23 Standby / Attente dispatch

10-27 Vérification Permis

10-28 Vérification Plaque

10-29 Individu recherché

10-30 Bagarre ou Rix

10-31 Tirs d'armes à feu

10-35 Demande de renfort (Position)

10-37 Braquage de Train

10-38 Braquage d'ATM

10-40 Braquage de supérette

10-41 Début de patrouille

10-42 Fin de patrouille

10-45 Demande d'informations

10-48 Contrôle routier

10-50 Accident de la route

10-51 Demande dépanneuse

10-52 Demande ambulance

10-56 Refus d'obtempérer

10-57 Délit de fuite

10-58 Course poursuite

10-59 Vol de véhicule

10-60 Vente de drogue

10-91 Braquage de banque

10-92 Braquage bijouterie

10-93 Prise d'otage

10-99 OFFICIER EN DANGER !

Codes d'Intervention

Code 1

Déplacement normal. Respect total du code de la route. Pas de gyrophares ni sirènes.

Code 2 (Urgence secondaire)

Déplacement rapide pour intervention. Gyrophares activés, sirènes uniquement aux intersections.

Code 3 (Urgence absolue)

Danger immédiat / Crime en cours. Gyrophares ET sirènes hurlantes en continu. Priorité absolue.

Important

Droits Miranda

Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d'avoir un avocat présent lors de l'interrogatoire. Si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d’office. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n'importe quel moment d'exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. Avez-vous compris vos droits ?"

Note : Les droits Miranda doivent obligatoirement être énoncés au suspect durant son arrestation ou avant son interrogatoire sous peine de nullité de la procédure.

Contrôle routier standard (Traffic Stop)

Annoncer le 10-20 et le modèle/plaque du véhicule à la radio avant l'arrêt.
Se positionner légèrement en décalé derrière le véhicule (sécurité de l'agent).
Ordonner au conducteur de couper son moteur et poser ses mains sur le volant.
Demander : Permis de conduire, papiers du véhicule (carte grise).
Vérifier les antécédents au MDC avant de dresser l'amende ou de laisser repartir.

Usage de la force légitime

Niveau 1 : Présence physique et injonctions verbales claires.
Niveau 2 : Force physique non létale (Taser, Matraque, Gaz) en cas de résistance ou fuite à pied.
Niveau 3 : Force létale (Arme à feu) UNIQUEMENT si vie d'un citoyen ou d'un agent en danger immédiat.

Tarificateur Officiel des Infractions, Délits & Crimes

Base de données complète — Tri et recherche instantanée

Article	Catégorie	Nature de l'infraction	Amende	Peine / u.

Aucune infraction trouvée pour cette recherche.

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